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18/04/1931 - Minute du greffe de Pont-Croix - Francisation du bateau
Consulter le jugement du tribunal (fichier PDF image, 505 Ko)
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VENTE SUR SAISIE-IMMOBILIERE Extrait des Minutes du Greffe du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE, Département de I' Isère. REPUBL
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EXTRAIT DES MINUTES
C'est quoi un extrait de minute ?
Les Vignes du Pape Clément. Extrait des Minutes du Greffe du Tribunal de 1re Instance de Bordeaux | Gallica
EXTRAIT DU GREFFE tribunal de 1° instance Privas ardeche 12 aout 1861 ant EUR 8,37 - PicClick FR
