Justice du XXIème siècle (étude d'impact)
Fiche Mandat
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Fiche Mandat
Des différences de traitements indemnitaires criantes en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle
Nous ne dormons jamais - Section CNT Thales Etrelles: Jugement du TASS de Rennes confirmant la faute inexcusable de Thales Microelectronics
Le Blog de Maître Guillaume COUSIN: 2014
Appui à l'organisation du transfert du contentieux des TASS, TCI et CDAS vers les nouveaux pôles sociaux des TGI
Suppression des juridictions sociales (ventilées entre juges judiciaires et administratifs selon les cas) : trois textes au JO de ce matin
Tribunal des affaires de sécurité sociale : définition du lexique juridique de Juritravail
Assesseur ou assesseure en tribunal pour enfants
SÉNAT PROJET DE LOI
Comment aider un salarié à contester une décision de l'Assurance maladie, de la MSA ou de la Maison du handicap ? - CFDT
Juges non professionnels
Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions : Rapport - Sénat
Extrait de la revue Semaine Sociale Lamy | PDF
Thierry Tisserand - secrétaire général de la FBA CFDT - FBA CFDT | LinkedIn
Le contentieux médical en pathologie professionnelle respiratoire : conseils pratiques - ScienceDirect
Pôle sociaux des TGI : le décret sur la formation initiale des assesseurs enfin publié ! - CFDT
COPIE -1-
UNJF | Introduction au droit
Sopheary CHEA - Juriste expert - Manager Risques professionnels - Cabinet d'Avocats Conseils droit social - Spécialiste en droit du travail | LinkedIn
Assesseur au Pôle Social du Tribunal Judicaire
Pôle social : état des lieux d'un déni de justice organisé - Le SAF
Appui à l'organisation du transfert du contentieux des TASS, TCI et CDAS vers les nouveaux pôles sociaux des TGI
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (étude d'impact)
